Le
Conseil des ministres du 4 avril 2007 a adopté un projet de loi
fixant le régime de la propriété littéraire
et artistique en République du Mali. Une mesure à saluer
parce que la législation malienne en la matière était
surannée. Toutefois, l’essentiel n’est pas d’adopter
de nouvelles mesures, il faut aussi se donner les moyens de les appliquer
dans toute leur rigueur.
La propriété littéraire et artistique, couramment
connue sous le nom de droit d’auteur, est l’ensemble des droits
que possède un écrivain ou un artiste sur son œuvre.
Ces droits sont destinés à assurer la protection de la création
littéraire et artistique. Leur respect est donc primordial dans
la création littéraire et artistique parce que permettant
aux artistes et écrivains de vivre de leur talent.
Le Mali s’est doté d’une loi fixant le régime
de la propriété littéraire et artistique en 1984.
Ce texte a fait l’objet d’une modification en 1994. Mais,
depuis son adoption, le secteur de la création littéraire
et artistique a beaucoup évolué avec les avancées
technologiques et la mondialisation. Surtout que de nombreux accords et
traités internationaux ont été conclus aux niveaux
mondial et africain en vue d’assurer une meilleure protection des
écrivains et artistes dans ce contexte nouveau qui a mis en péril
la protection des auteurs.
Le projet de loi adopté le 4 avril dernier, a pour objet de conformer
la législation nationale aux dispositions des nouveaux instruments
juridiques internationaux régissant la propriété
littéraire et artistique que notre pays a ratifiés. A ce
titre, elle comporte de nombreuses innovations. Le texte a surtout été
revu dans sa structuration et dans la rédaction de certains articles.
Selon le communiqué du conseil des ministres, les principaux changements
apportés portent sur les points telle la protection des programmes
d’ordinateurs et les compilations de données comme des œuvres
littéraires. Il s’agit aussi de l’introduction du droit
de location. Ce qui signifie que les auteurs ou ayants droit pourront
interdire ou autoriser la location au public d’originaux ou de copies
de leurs œuvres protégées par le droit d’auteur.
Les autres innovations portent sur la durée de protection des œuvres
qui est maintenant de 70 ans au lieu de 50 après la mort de l’auteur,
la prise en compte de la notion de droits voisins qui concernent les artistes
interprètes ou exécutants, les producteurs de phonogramme
et les organismes de radiodiffusion ainsi que les sanctions applicables
en cas de violation du droit des auteurs. Celles-ci ont été
revues dans le sens de l’aggravation des peines encourues.
L’application des dispositions de la loi va contribuer à
renforcer la protection des auteurs et à améliorer les conditions
de vie des écrivains et artistes. A condition que la rigueur ainsi
affichée ne reste pas seulement dans les textes, mais qu’elle
soit traduite par des actes concrets et courageux pour réellement
protéger les créateurs maliens en les mettant à l’abri
de la piraterie. Une vraie gangrène qui est entrain de tuer la
vitalité artistique et culturelle du Mali.
Moussa Bolly
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