Le Conseil des ministres du 4 avril 2007 a adopté un projet de loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali. Une mesure à saluer parce que la législation malienne en la matière était surannée. Toutefois, l’essentiel n’est pas d’adopter de nouvelles mesures, il faut aussi se donner les moyens de les appliquer dans toute leur rigueur.

La propriété littéraire et artistique, couramment connue sous le nom de droit d’auteur, est l’ensemble des droits que possède un écrivain ou un artiste sur son œuvre. Ces droits sont destinés à assurer la protection de la création littéraire et artistique. Leur respect est donc primordial dans la création littéraire et artistique parce que permettant aux artistes et écrivains de vivre de leur talent.
Le Mali s’est doté d’une loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en 1984. Ce texte a fait l’objet d’une modification en 1994. Mais, depuis son adoption, le secteur de la création littéraire et artistique a beaucoup évolué avec les avancées technologiques et la mondialisation. Surtout que de nombreux accords et traités internationaux ont été conclus aux niveaux mondial et africain en vue d’assurer une meilleure protection des écrivains et artistes dans ce contexte nouveau qui a mis en péril la protection des auteurs.
Le projet de loi adopté le 4 avril dernier, a pour objet de conformer la législation nationale aux dispositions des nouveaux instruments juridiques internationaux régissant la propriété littéraire et artistique que notre pays a ratifiés. A ce titre, elle comporte de nombreuses innovations. Le texte a surtout été revu dans sa structuration et dans la rédaction de certains articles.
Selon le communiqué du conseil des ministres, les principaux changements apportés portent sur les points telle la protection des programmes d’ordinateurs et les compilations de données comme des œuvres littéraires. Il s’agit aussi de l’introduction du droit de location. Ce qui signifie que les auteurs ou ayants droit pourront interdire ou autoriser la location au public d’originaux ou de copies de leurs œuvres protégées par le droit d’auteur.
Les autres innovations portent sur la durée de protection des œuvres qui est maintenant de 70 ans au lieu de 50 après la mort de l’auteur, la prise en compte de la notion de droits voisins qui concernent les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs de phonogramme et les organismes de radiodiffusion ainsi que les sanctions applicables en cas de violation du droit des auteurs. Celles-ci ont été revues dans le sens de l’aggravation des peines encourues.
L’application des dispositions de la loi va contribuer à renforcer la protection des auteurs et à améliorer les conditions de vie des écrivains et artistes. A condition que la rigueur ainsi affichée ne reste pas seulement dans les textes, mais qu’elle soit traduite par des actes concrets et courageux pour réellement protéger les créateurs maliens en les mettant à l’abri de la piraterie. Une vraie gangrène qui est entrain de tuer la vitalité artistique et culturelle du Mali.
Moussa Bolly