Procès
contre la Piraterie
Une drôle de justice
Mali K7 et des artistes (Ali Farka Touré, Amy Koïta, Issa
Bagayogo, Rokia Traoré, Habib Koïté, Mamou Sidibé...)
viennent de perdre leur procès en appel contre Ousmane Daou
dit Gourro, un importateur de cassettes. Le verdict a été
mis en délibéré le lundi dernier après
plusieurs renvois aux motifs plus ou moins convaincants. Les termes
du jugement ne le sont pas davantage.
"La cour déclare l'action publique éteinte
par la transaction douanière du chef de l'infraction d'importation
sans déclaration. En conséquence infirme le jugement
entrepris dans ses dispositions. Statuant à nouveau relax le
prévenu des fins de la poursuite. Constate l'inexistante des
poursuites pénales pour contrefaçons et piraterie. Renvoi
les parties civiles à se mieux pourvoir de ce chef. Mets les
dépens à la charge du Trésor",
lit-on dans l’arrêt.
Et
pourtant, la partie civile avait apporté des preuves irréfutables
prouvant la culpabilité de l’importateur incriminé.
La transaction douanière dont il est question suffit-elle à
elle seule éteindre "l’infraction d’importation
sans déclaration" ? Cette réparation est faite
au profit du Trésor public et non des artistes qui sont les
principales victimes de cette fraude consommée qui, apparemment,
bénéficie de l’impunité. Malgré
la dénégation de la cour, il y a bel et bien eu plainte
contre la contrefaçon parce que l’intention de Mali K7
et des artistes plaignants étaient de lutter contre la piraterie
et non l’importation frauduleuse dont le combat est déjà
à l’apanage services et économiques et des forces
de sécurités.
Le verdict de la cour est en tout surprenant sur cette affaire aux
contours pourtant très clairs parce que les faits (contrefaçon
et importation frauduleuse) ont été établis sans
ambages. "Je crois rêver... Où est la justice
dans tout cela ?", s’interroge M. Philippe Berthier,
le Directeur Général de Mali K7 SA.
En tout cas, les plaignants sont loin d’avoir dit leur dernier
mot. "Nous allons attaquer l’arrêt en cassation",
ajoute M. Berthier. Il faut rappeler que dans ce procès en
appel, la partie civile avait bénéficié du soutien
du ministère de la Culture aujourd’hui engagé
aux côtés des artistes pour combattre la piraterie et
améliorer les conditions de vie de nos artistes. En dehors
du préjudice direct causé aux artistes et aux structures
légales de production et de distribution, les conséquences
sociales de la piraterie affectent plus de gens qu’on ne peut
l’imaginer. Actuellement, Mali K7, en proie à de sérieuses
difficultés financières dues à la piraterie,
a été contrainte de mettre une grande partie de son
personnel au chômage technique. Et ceux qui sont victimes de
cette mesure, difficile à prendre par la direction, sont tous
des responsables de familles. Imaginer les conséquences sociales
dramatiques du chômage d’un père de famille !
Ce verdict donne raison à Amkoullel (Issiaka Bâ), un
jeune rappeur, qui pense que "pour combattre la piraterie,
il faut la sensibilisation des populations dont l’attitude est
très déterminant dans son succès. Si celles-ci
comprennent le préjudice qu’elles font subir à
leurs idoles en achetant des cassettes piratées, la piraterie
cessera d’elle même faute de clientèle".
En tout cas le verdict de la cour d’appel démontre que
les artistes ne doivent plus beaucoup compter sur la justice pour
obtenir la réparation des préjudices de la piraterie.
Moussa Bolly
