Procès contre la piraterie
Un douteux verdict

C'est demain que s'ouvre le séminaire du ministère de la Culture contre la piraterie des oeuvres littéraires et artistiques. Cette rencontre va réunir, au Palais de la Culture, les associations des artistes, des écrivains, des producteurs et distributeurs, des importateurs de cassettes... Elle vise à élaborer les stratégies permettant de renforcer la lutte contre un fléau qui a des graves répercussions sociales sur les artistes et économique pour le pays.

Ce séminaire intervient presque deux semaines après le verdict de la cour d'appel dans un procès opposant Mali K7 SA et 13 artistes (Ali Farka Touré, Amy Koïta, Rokia Traoré, Habib Koité, Nahawa Doumbia, Issa Bagayogo, Mamou Sidibé...) à un importateur du nom de Ousmane Daou "Gouro". Un appel perdu par les plaignants au motif que "l'action publique est éteinte par la transaction douanière du chef de l'infraction d'importation sans déclaration". Un verdict qui a laissé plus d'un perplexe parce que toutes les preuves étaient réunies pour confirmer le premier arrêt du tribunal d'instance en mai 2001. La cour est passée outre.
Cette affaire a commencé par la saisie par la douane, à Zegoua, d'un container en novembre 1999. Selon les documents présentés par l'importateur, il devait contenir, "2004 colis de pantalons et salopettes en bonneterie de coton pour femmes ou garçonnets". Mais, après vérification, la douane y a découvert 1986 cartons de cassettes enregistrées, un groupe électrogène, une photocopieuse couleurs (pour certainement copier les jaquettes), neuf battants vitrés, trois pièces de rechange, quatre couvre-lits et une valise.

Donc la friperie que le container était supposé contenir s'est métamorphosée en 198.600 cassettes. On sait par expérience qu'un container peut contenir jusqu'à 200 000 cassettes. Le tri de la saisie avait été opéré en présence du Bureau malien des droits d'auteurs (Bumda) dont l'attitude paraissait paradoxale a déniché parmi les oeuvres piratées, des cassettes "légales". Et pourtant, l'importateur n'a pu présenter aucune autorisation d'importer dûment délivrée par les autorités compétentes. Toujours est-il que le Bumda a déclaré que 157.800 cassettes sont légales. "Nous avons de la peine à imaginer qu'un container de friperie puisse contenir des cassettes légales. Un rêve ou un cauchemar ? Mais, c'est toujours ainsi...”, déclare un plaignant.
Les plaignants voulaient surtout obtenir une réparation des préjudices subis par l'importation des 40.800 cassettes piratées confisquées par les services de la douane. Il va de soi que la transaction douanière évoquée par la cour pour justifier son verdict n'a concerné que la réparation de la contravention d'importation frauduleuse. Elle ne rend aucunement justice à Mali K7 et aux 13 artistes spoliés de leurs droits d'auteurs et des recettes de la vente de leurs cassettes.
En tout cas c'est à cette conclusion que la cour était parvenue lors du premier procès.
Elle avait conclu sur la responsabilité de Gouro sur l'action publique, la responsabilité pénale et sur l'action civile. Elle avait en conséquence accepté la "constitution de partie civile" des artistes et de Mali K7. Et l'importateur frauduleux avait été condamné à cinq cent mille Francs CFA (563,00 €) d'amende et à payer un million de F CFA (1.525,00 €) à chacun des plaignants, soit un total de quatorze millions cinq cent mille. Et au procès en appel ceux-ci et la douane avaient apporté d'autres preuves plus compromettantes. Mais, la cour n'en pas tenu compte à causes d'autres considérations qui demeurent à sa seule discrétion.

A l'annonce du verdict, ils sont nombreux à être tombés des nues. A commencer par le Ministre de la Culture résolument engagé aux côtés des plaignants dès sa nomination à la tête de ce département. Un verdict qui laisse planer le doute quant à ses fondements. Les différents reports de sa prononciation au motif de "compléments d'informations" dont la cour était la seule à voir la nécessité avaient déjà provoqué le scepticisme au niveau des plaignants. Mais, Mali K7 et les artistes ont fait un pourvoir en cassation après avoir accusé le coup. Ils espèrent que le droit sera dit à la cour suprême.

Moussa Bolly
Le reflet N° 371 du 08/09/2003

Ce container contenait de la friperie, qui c'est transformée en 198.600 cassettes (un container contient au maximum 200.000 cassettes). 157.800 cassettes sont devenues légales ? Et 40.800 pirates…
Il est difficile d'imaginer qu'un container de friperie puisse contenir une seule cassette légale… Mais c'est ainsi…
Il est à noter que le tri (des salopettes à bretelles?), a été fait sous la direction du Bureau Malien du Droit d'Auteur (BUMDA) pour trouver des cassettes légales …
Pincez moi, je dois rêver ...
Le BUMDA n'apparaît d'ailleurs pas dans la procédure judiciaire intentée par les artistes, pourtant l'un de ses principaux rôles est la protection du droit des artistes …

Pour que les droits des artistes et de leurs producteurs soient respectés le BUMDA se devait conformément aux articles 141 et 142 de la loi 84-26 de faire saisir la totalité du container et de poursuivre le contrevenant en justice...

Le procès verbal établi par la sous direction des enquêtes douanières en date du 30/11/99 précise :
"Sur ces faits nous avons notifié au sieur Ousmane N'Daou une infraction consistant en une importation sans déclaration et un délit au sens de la loi 84-26 AN-RM (loi sur le droit d'auteur)" … "Vu la contravention au code des douanes et la loi 84-26 AN-RM notamment en ses articles 141 et 142 nous avons déclaré au sieur Ousmane N'Daou …"

… "Nous avons donné lecture du présent procès verbal au prévenu et l'avons invité à le signer avec nous, ce qu'il a accepté de faire et copie lui a été immédiatement remise …"

Neuf douaniers ont signés ainsi qu'Ousmane N'Daou.

Le contrevenant a lui-même reconnu avoir importé des cassettes pirates... Pourtant le tribunal le relax et constate l’inexistance des poursuites pénales pour contrefaçons et piraterie et renvoi les parties civiles à se mieux pourvoir de ce chef ...
Ce qui veut dire que les artistes n’ont pas apporté la preuve que le sieur N’Daou a importé des cassettes pirates...
Le tribunal met les dépens à la charge du trésor ...
Ce qui veut dire que c’est l’état (donc le contribuable) qui va régler les frais de procédure ...

Rappel loi 84-26
Article 141 : Toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessin, de peinture ou toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie au mépris des loi et règlements relatifs à la propriété des auteurs est une contrefaçon et cette contrefaçon est un délit.
Est coupable de délit de contrefaçon et puni des peines d'emprisonnement de un à cinq ans et de 50.000 FCFA (77 €) à 15.000.000 FCFA (22.668,00 €) d'amende quiconque :
A) importe sur le territoire malien toute reproduction d'une oeuvre faite en violation des dispositions de la présente loi.

Article 142 : Dans tous les cas prévus par l'article précédent, les coupables seront, en outre, condamnés à la confiscation des sommes égales au montant des parts de recettes produites par la reproduction, la représentation ou la diffusion illicites ainsi qu'à la confiscation de tout matériel spécial installé en vue de la reproduction illicite et de tous exemplaires et objets contrefaits. Le matériel ou les exemplaires contrefaits, ainsi que les recettes ou part de recettes ayant donné lieu à confiscation, seront remis à l'auteur ou à ses ayants droit pour les indemniser d'autant du préjudice qu'ils auront souffert; le surplus de leur indemnité ou l'entière indemnité s'il n'y a eu aucune confiscation de matériel, d'objets contrefaits, ou de recettes, sera réglé par les voies ordinaires.

Le langage de la vérité
Dans la répression de la piraterie et la réparation de ses préjudices, les artistes et leurs ayant-droits ne doivent pas nourrir trop d'espoir parce que notre justice, en l'état actuel où d'autres considérations priment toujours sur le droit, n'est pas encore prête à être leur allié contre les pirates.

D'ailleurs, dans ce combat, tout le monde s'offusque, mais rares sont les acteurs qui agissent concrètement. Les plus actifs ont été, ces dernières années, la presse, des artistes et Mali K7. Mais, force est de reconnaître qu'ils bénéficient aujourd'hui d'un appui sans faille du ministère de la Culture depuis la nomination de Cheick Oumar Sissoko. Mais, qu'à cela ne tienne !

La piraterie ne sera jamais combattue tant que les pirates bénéficient de la complicité des structures chargées de sa répression. Le combat est perdu d'avance tant que des producteurs et des distributeurs vont continuer à tirer les juteuses ficelles du fléau dans l'ombre. Il faut maintenant se dire la vérité toute nue parce que ceux qui vont se retrouver demain au Palais de la Culture connaissent les racines du mal et savent qui fait quoi dans l'enracinement du fléau. Mais, personne n'a le courage de dénoncer l'autre ou de l'attaquer de face.

Ce qui fait que l'engagement de beaucoup de personnes dans ce combat n'est qu'égoïsme et pure hypocrisie. Tout le monde est conscient que l'importation des œuvres musicales est une brèche largement ouverte par laquelle les pirates n'ont aucune peine à s'engouffrer. Mais, elle ne semble offusquer personne à part les artistes et Mali K7. Le Mali est l'un des rares pays au monde, sinon le seul, où cela est admis. Les produits artistiques, musicaux en l'occurrence, circulent grâce aux accords entre producteurs et distributeurs de par le monde et non par le biais d'un réseau d'importateurs, ou plutôt de mafieux. N'ayons pas peur des mots, ces importateurs ont une très grande part de responsabilité dans la piraterie au Mali. Et ils ont été longtemps couverts par le Bumda soit par laxisme ou par complicité.

La rencontre de demain est une bonne initiative parce qu'elle permet aux protagonistes d'échanger sur les stratégies à élaborer. Mais, il ne faut pas la voir comme une fin en soi. Ce séminaire, comme d'autres, n'aboutira à rien tant que chacun (artistes, producteurs, justice, forces de sécurités, douanes, Bumda...) n'assume pas sincèrement et honnêtement son rôle. Elle doit donc être cette occasion rêvée de se dire la vérité, même toute crue. Et, pour ce faire, il faut que les gants de velour soient abandonnés, que les protagonistes acceptent de se cracher la vérité en face pour crever l'abcès. Le langage de diplomatie ne résoudra rien parce qu'on est dans un milieu où la sincérité n'est pas monnaie courante à cause des intérêts en jeu. Les acteurs n'ont plus intérêt à ménager les brebis galeuses qui sont dans leurs rangs.

Les acteurs se sont assez pliés à ce jeu sordide qui couvre la piraterie. Il est temps de franchir le rubicond, de se soulager les consciences afin de pouvoir se regarder en face, et surtout de pouvoir regarder en face ses propres artistes. Des pigeons suffisamment plumés ! Le marché musical, lorsqu'il est assaini, est assez lucratif pour garantir à chacun ses intérêts. Mais, c'est la cupidité qui pousse certains à vouloir s'accaparer de la part des autres.

Nous en avons assez, les artistes (ceux qui sont propres) en ont mare et le pays a besoin des retombées de son épanouissement culturel pour soutenir ses efforts de développement économique et social. Tout cela est compromis parce que quelque part, certains n'ont pas le courage de se dire la vérité. A-t-on jamais vu une plaie guérir sur la pue ? De la même manière, aucun combat ne peut être gagné lorsque les acteurs réfusent de se dire la vérité pour se complaire dans l'hypocrisie et l'égoïsme.

Moussa Bolly
Le reflet N° 371 du 08/09/2003